Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
1. Objet et acceptation
Ce site est la propriété de Nadine Bernard, qui l'édite à titre personnel et bénévole pour coordonner la chaîne humaine mondiale du 20 septembre 2026 et le film « Le Souffle du Monde ». Passeurs de paix n'est pas encore une association déclarée : une association est en projet pour porter les prochaines éditions de l'événement, et les droits et obligations issus des présentes conditions pourront lui être transférés dès sa création. En accédant au site ou en envoyant l'un de ses formulaires, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Capacité
Pour envoyer un formulaire, vous devez avoir l'âge requis dans votre pays pour consentir seul au traitement de vos données. Les mineurs participent aux actions locales sous la responsabilité d'un parent ou d'un tuteur légal.
3. Actions locales et responsabilité
Inscrire un point de rendez-vous ou rejoindre une action est un engagement personnel et bénévole. Chaque organisateur demeure seul responsable de son action locale et du respect des lois applicables : autorisations, déclarations de rassemblement sur la voie publique, sécurité des participants. L'éditrice du site ne dirige ni ne supervise les initiatives locales indépendantes.
4. Formulaires et modération
Les informations transmises doivent être exactes et à jour. Vous ne pouvez pas inscrire un tiers sans son accord. Les envois sont relus avant publication : l'éditrice du site peut refuser ou retirer tout contenu, notamment s'il est inexact, illicite ou contraire à l'esprit du mouvement.
5. Contributions vidéo et droit à l'image
En envoyant des images, vous garantissez en détenir les droits, avoir recueilli l'autorisation des personnes identifiables (y compris les cessions de droit à l'image pour les gros plans) et avoir respecté la réglementation applicable aux drones le cas échéant. Conformément aux consentements donnés dans le formulaire, vous accordez à Nadine Bernard une licence non exclusive, mondiale et gratuite — transférable à l'association en projet — d'utilisation de ces images dans le film et ses communications. Le crédit est mentionné si vous l'avez choisi.
6. Usage acceptable
Le mouvement est pacifique, apolitique et areligieux. Il est interdit de publier des contenus illicites, haineux ou trompeurs, d'entraver le fonctionnement du site, d'en sonder la sécurité ou d'en extraire les données de manière automatisée.
7. Propriété intellectuelle
Le site, le film, les textes, visuels, logos et marques restent la propriété de Nadine Bernard ou de leurs titulaires respectifs. Vous disposez d'un droit de consultation personnel et non commercial. Toute autre réutilisation requiert un accord écrit préalable — à l'exception de vos propres contributions.
8. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à tout moment via l'adresse de contact.
9. Disponibilité et responsabilité
Le site est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Dans la mesure permise par la loi, l'éditrice du site ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ni des actions locales organisées par les participants. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue légalement.
10. Évolution des conditions
L'éditrice du site peut faire évoluer les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour ; l'utilisation du site après publication vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après recherche d'une solution amiable. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent applicables.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@passeursdepaix.org.